Congés payés et maladie – 1 jour
- Inter
- Intra (min 6 participants)
- Tarif : 175€ HT / stagiaire
Permettre aux participants de maîtriser le cadre juridique applicable aux congés payés et aux arrêts maladie, notamment après les réformes récentes et décisions jurisprudentielles, et d’en assurer une application conforme dans leur gestion RH et paie.
Présentation
Formation animée par une Consultante RH, cadre experte en gestion des organisations opérationnelles. Une documentation pédagogique est remise à chaque participant.
- Type d’action : Action de formation
- Type de compétence : Transverse
- Mise à jour : 01/11/2025
Informations pratiques
Format : Présentiel (100% synchrone). En cas de force majeure, une phase en téléprésentiel peut être activée.
Accès : Délai de 7 à 15 jours après signature (respect du délai de rétractation)
Nos formations sont accessibles pour les personnes en situation de handicap. Nous vous proposerons des solutions d’adaptations (exemple : supports de formations, rythme de la formation, soutien pédagogique, etc.) et d’aménagements en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent handicap pour plus d’informations.
Objectifs & compétences
Objectif global : À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Identifier les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle.
- Appliquer correctement les nouvelles règles de report et d’information du salarié.
- Calculer les droits et indemnités de congés payés conformément aux nouvelles dispositions légales.
- Appréhender les impacts RH, paie et contentieux des dernières jurisprudences.
- Adapter les pratiques internes (logiciels, procédures RH, communication aux salariés).
Organisation : Inter/Intra-entreprise. Langue : Français.
Public : Responsables RH, gestionnaires de paie, responsables d’établissement, directeurs de restaurant, assistant(e) RH, responsable d’équipe..
Prérequis : Notions de base en droit du travail et gestion des congés
Modalités : Lieu précisé selon organisation (chez le client ou en salle dédiée).
la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action de formation suivante : ACTIONS DE FORMATION
Parcours pédagogique (7h)
1. Introduction (0h30) : Présentation mutuelle, objectifs et attentes des stagiaires.
2. Contexte juridique et évolution récente (0h30) : Situer le nouveau cadre applicable
3. Contexte juridique et évolution récente (0h30)
• Rappel du cadre légal antérieur, influence du droit européen, arrêts du 13 septembre 2023, loi DDADUE du 22 avril 2024, décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024.
4. Acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie (1h30)
• Nouvelles dispositions légales (L.3141-5 et L.3141-5-1),
• Distinction maladie pro/non pro, plafond 24/30 jours,
• Règle du 10e (80 %)
• Cas pratiques de calcul.
5. Information du salarié et obligations de l’employeur (1h00)
• Délai de l’information
• Impacts sur le report,
• Exemples de communication RH.
6. Report des congés payés (1h15)
• Délais report
• Cas d’absence totale ou partielle
• Maladie durant congés
7. Application rétroactive et jurisprudences récentes (1h30)
• Rétroactivité au 1er décembre 2009, délai de forclusion de 2 ans
• Fin de l’indemnisation des périodes non prescrites
• Congés payés et heures supplémentaires.
8. Synthèse, quiz final et évaluation (0h45)
Synthèse des acquis, validation des connaissances, évaluation à chaud et pistes d’action.
Avis à chaud des stagiaires
Note moyenne recueillie à l’issue de la formation
★★★★★
5 / 5