Disciplinaire et rupture du contrat de travail – 1 jour
- Inter
- Intra (min 6 participants)
- Tarif : 175€ HT / stagiaire​
Maîtriser les droits et obligations liés aux procédures disciplinaires et à la rupture du contrat de travail, et appliquer de manière opérationnelle les étapes d'une procédure disciplinaire.
Présentation
Formation animée par une Consultante RH, cadre experte en gestion des organisations opérationnelles. Une documentation pédagogique est remise à chaque participant.
- Type d’action : Action de formation
- Type de compétence : Transverse​
- Mise à jour : 01/11/2025
Informations pratiques
Format : Présentiel (100% synchrone). En cas de force majeure, une phase en téléprésentiel peut être activée.Â
Accès : Délai de 7 à 15 jours après signature (respect du délai de rétractation)
Nos formations sont accessibles pour les personnes en situation de handicap. Nous vous proposerons des solutions d’adaptations (exemple : supports de formations, rythme de la formation, soutien pédagogique, etc.) et d’aménagements en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent handicap pour plus d’informations.Â
Objectifs & compétences
Objectif global : À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- maîtriser les droits et obligations liés aux procédures disciplinairesÂ
- les règles encadrant la rupture du contrat de travail,Â
- et d’appliquer de manière opérationnelle les différentes étapes d’une procédure disciplinaire.
Organisation : Inter/Intra-entreprise. Langue : Français.Â
Public : Gestionnaires du personnel, assistants RH, responsables d'établissement, responsables d'équipe, managers.
Prérequis : notions de base en droit du travail.Â
Modalités : Lieu précisé selon organisation (chez le client ou en salle dédiée).
la certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action de formation suivante : ACTIONS DE FORMATION
Parcours pédagogique (7h)
1. Introduction (0h30) : Présentation mutuelle, objectifs et attentes des stagiaires.
2. Pouvoir disciplinaire de l'employeur (4h30) :Â
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• Dossier disciplinaire : de la constatation des faits à la prise de décision, échelle des fautes.
• Sanctions interdites ; principes de proportionnalité et d'équité.
• Délais de prescription de la faute.
• Échelle des sanctions : de l'avertissement à la faute lourde.
• Licenciement : cause réelle et sérieuse et éléments à réunir.
• Déroulement de la procédure préalable : étapes et délais ; spécificité des représentants du personnel.
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3. Gérer la fin du contrat de travail (1h00) :Â
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• Distinguer les causes de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle...) et leurs conséquences.
• Indemnités spécifiques à chaque cas de rupture.
• Documents obligatoires à remettre au salarié.
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4. Conclusion et évaluation (1h00) :Â
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• Quiz d'évaluation des acquis.
• Tour de table des apprentissages.
• Remise d'une attestation de formation.
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Avis à chaud des stagiaires
Note moyenne recueillie à l’issue de la formation
★★★★★
5 / 5